Jean-Louis Borloo confirme l'étude d'une modulation de la DGF en faveur des communes qui font un effort accru en matière de construction

Jean-Louis Borloo a réuni mardi des élus d’Ile de France (1) sur les «solutions à apporter en urgence» à la crise du logement que connaît la région Ile-de-France. Selon un communiqué du ministre, tous les participants «ont souligné l’ampleur de cette crise qui s’accompagne d’une grande insuffisance dans la production de logements sociaux et de tensions très fortes liées à la rareté du foncier.» Ils ont aussi insisté sur les réelles difficultés qu’ils rencontrent pour la mise en œuvre des mesures de la loi de cohésion sociale «permettant d’accélérer l’offre de logements dans les années à venir». Au cours de cette réunion de travail, les élus franciliens ont souhaité principalement: - une «plus grande solidarité» entre les territoires de la région; - disposer d’outils techniques pour «accroître l’offre foncière»; - obtenir de l’Etat et des grands établissements publics nationaux qu’ils libèrent des terrains pour la construction de logements. Le ministre a présenté des propositions dont les modalités seront précisées dans les prochaines semaines par un groupe de travail coordonné par le préfet de région et réunissant un représentant de tous les acteurs concernés. Il a notamment insisté sur les points suivants: - engager une réflexion sur une modulation de la DGF en faveur des communes qui font un effort accru en matière de construction; - accélérer les procédures, notamment en matière de «traitement de l’habitat indigne»; - donner à l’Etat de nouveaux moyens juridiques pour multiplier l’offre de logements sur les terrains lui appartenant; - adresser au préfet de région une lettre de mission pour préparer la création de deux opérations d’intérêt national; - proposer au comité de gestion du fond d’aménagement urbain une répartition réservant les trois quart de la dotation de ce fonds pour aider prioritairement les maires qui augmentent leur effort de constructions; - proposer un schéma rapide et cohérent rendant compatibles les projets d’établissements publics fonciers. (1) dont le maire de Paris, le président du Conseil régional et les présidents des conseils généraux, en présence du préfet de région.

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